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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les audiences de la Cour débutent à 9 h 30 et à 14 h 00, à moins d’indication contraire du juge qui préside l’audience.
D. 673-2003, a. 5.
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